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Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

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1. Objet et Description

Les CGU définissent les conditions d'utilisation du Site Web. Le Site Web est un portail qui permet aux Utilisateurs de mieux comprendre les services offerts par TOEIC®-Mastery, d'acheter des services en ligne et de contacter TOEIC®-Mastery pour toute question concernant les services proposés.

Les services sont soumis aux conditions générales de service et aux dispositions contractuelles applicables à ces services.

2. Accès

TOEIC®-Mastery s'efforce de fournir un accès au Site Web aux Utilisateurs 24 heures sur 24, sept jours par semaine, sauf en cas d'interruption pour maintenance, prévue ou non, ou en cas de force majeure.

TOEIC®-Mastery s'engage à rétablir l'accès en cas d'interruption. TOEIC®-Mastery ne peut être tenu responsable des dommages résultant de cette interruption.

L'accès à certaines sections du Site Web peut nécessiter la création d'un compte par l'Utilisateur. Dans tous les cas, la création d'un Compte Utilisateur est un préalable à tout achat et utilisation de nos services.

Les données nécessaires à la création de votre Compte Utilisateur sont détaillées lors de leur collecte. Votre Compte Utilisateur sera associé à l'adresse e-mail que vous fournirez lors du processus de création de votre Compte.

Vous garantissez que les données fournies à TOEIC®-Mastery sont vraies, complètes et à jour et que l'adresse e-mail associée à votre Compte Utilisateur est régulièrement consultée.

Vous êtes interdit de créer un Compte sous l'identité d'un tiers. Vous êtes exclusivement responsable de la confidentialité des informations de connexion et du mot de passe permettant l'accès à votre Compte. L'utilisation d'un Compte effectuée à l'aide d'une combinaison valide de nom d'utilisateur et de mot de passe est présumée avoir été effectuée par l'Utilisateur ou par un tiers autorisé par l'Utilisateur.

En utilisant le Site Web, vous agissez en votre propre nom ou en tant que représentant tiers autorisé et vous garantissez que vous êtes en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre Site Web, y compris mais sans s'y limiter les graphiques, textes et logos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partielle ou totale, de tout contenu du Site Web est strictement interdite.

Vous ne devez pas redistribuer ou reproduire les données disponibles sur notre Site Web ou autrement communiquées dans le cadre de l'utilisation de nos services, à condition que cette action soit limitée à votre propre utilisation et conformément à ces CGU et à toute autre obligation contractuelle des services concernés.

4. Informations Personnelles et Confidentialité

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5. Responsabilité

TOEIC®-Mastery a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues sur ce Site Web. Malgré ces efforts, TOEIC®-Mastery ne peut être tenu responsable de toute erreur, omission ou des résultats pouvant être obtenus par l'utilisation de ces informations.

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6. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. En cas de litige survenant en relation avec le Site Web et/ou les CGU, et en l'absence de solution amiable, ce litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

7. Contact

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